Conditions générales de vente ELITE Professional Make Up and Perfumes


Table des matières
Article 1 – Identité du vendeur
Article 2 – Champ d’application et conditions
Article 3 – Offre et commande
Article 4 – Prix
Article 5 – Paiement
Article 6 – Livraison et exécution
Article 7 – Conformité
Article 8 – Responsabilité
Article 9 – Droit de rétractation
Article 10 – Force majeure
Article 11 – Protection de la vie privée
Article 12 – Propriété intellectuelle
Article 13 – Traitement des réclamations et litiges
Article 14 – Modification des conditions générales
 
Article 1 - Identité du vendeur
SPRL ELITE Professional Make Up and Perfumes
Route du Condroz 304/1
4550 NANDRIN
Belgique
(ci-après dénommé « nous » ou « notre » ou « nos »)
 
Adresse e-mail du Customer Service: info@elitepro.be
Numéro de téléphone : 0032 4 265 88 80
Numéro de TVA : BE 0652 982 125
Site Internet: www.elitepro.be
 
La société a pour objet,
 
1 l'achat, la vente en détail et en gros, l'exportation, l'importation, la représentation.
2 articles ci-après:
1 parfumerie, parfums, produits de beauté et leurs accessoires;
2 tout accessoire de maroquinerie, des bijoux, ainsi que tout article textile.
1 la pratique de tous soins de beauté en Institut.
2 la fourniture de services de management, de supervision, de contrôle et de consultance.
Elle peut en outre faire toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développment.
 
Article 2 - Champ d’application et conditions
1 Nos conditions générales sont applicables à toutes nos offres faites à vous en qualité d’utilisateur final, c.à.d. une personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services exclusivement à des fins non-professionnelles.
2 Nous fournissons uniquement en Europe. Nous sommes en droit de refuser toute livraison à une adresse de livraison située dans un autre pays.
3 Pour pouvoir placer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, veuillez faire placer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur.
4 Si des conditions particulières complémentaires sont applicables en plus des présentes conditions générales, les dispositions précédentes sont également applicables à ces conditions particulières. En cas de contradiction entre nos conditions générales et ces conditions particulières, nos conditions particulières prévalent.
5 Toutes vos commandes passées en ligne supposent la consultation préalable et l'acception expresse de nos conditions générales de vente.
6 Nos conditions générales de vente sont à tout moment disponibles sur le site Internet. Aucune commande ne pourra avoir été validée sans que le champ dédié n'ait été coché.
7 Notre site Internet est disponible en français.

Article 3 - Offre et commande
1 Lorsqu’une offre n’est valable que pendant une période limitée ou qu’elle est soumise à certaines conditions, nous l’indiquons expressément dans notre offre.
2 Disponibilité produits : les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet au jour et au moment précis de la consultation du site Internet par l'acheteur. Nous nous engageons à mettre tous les moyens à notre disposition pour honorer toutes vos commandes. En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages résultant de l'indisponibilité d'un produit. En cas d'indisponibilité d'un produit qui fait l'objet d'une commande confirmée, vous serez informé par e-mail ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de votre commande. Si l'indisponibilité est communiquée alors que le montant de votre commande a déjà été porté au débit de votre compte bancaire, le remboursement aura lieu dans les plus brefs délais qui suivent la date d’annulation de votre commande.
3 Nous décrivons toujours de bonne foi nos produits ainsi que nos promotions et le processus de commande. Les images présentées sur notre site Internet n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Nous déclinons toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits ou du processus de commande. Toutefois, et à condition qu'elles aient été portées à notre connaissance par écrit, nous nous engageons dans la mesure du possible et de nos moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais. Si le produit livré ne correspond pas aux spécifications du bon de livraison, vous pouvez le retourner selon les modalités définies à l´Article 7.4.
4 Depuis le site Internet, vous pouvez uniquement acheter des cartes cadeau ELITE des montants suivants : 25€, 50€ et 100€. Si vous souhaitez un autre montant, vous pouvez vous rendre dans notre magasin. Les cartes cadeaux ELITE sont utilisables en une ou plusieurs fois. Les cartes cadeaux ELITE sont valables 12 mois à partir du jour d'achat. Elles ne peuvent donner lieu à échange ou remboursement, même partiel, en cas de perte, de vol ou de détérioration, et ce même à l'expiration de leur date de validité dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été utilisées en totalité.
5 Pour acheter un produit, il suffit de l’ajouter dans votre panier. Indiquez ensuite les données de contact et de facturation. Choisissez votre mode de livraison. Dans la dernière étape du processus, une page récapitulative s’affiche, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande accompagné de la mention « commande avec obligation de paiement ». Votre achat est définitif lorsque vous avez parcouru ces étapes. Nous vous enverrons une confirmation de votre commande par e-mail.

Article 4 - Prix
1 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. En tous cas, les produits seront facturés sur base du prix en vigueur au moment de votre commande.
2 Les prix mentionnés sur notre site Internet sont libellés en euros, et comprennent, sauf mention contraire, la TVA, les frais administratifs et tout autres services. Ils ne comprennent pas, le cas échéant, la participation aux frais logistiques et d’envoi, qui est mentionnée séparément.


Article 5 - Paiement
Afin de vous garantir un confort maximum et une sécurité de paiement optimale, nous avons choisi OGONE, systèmes de paiement en ligne en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations. 
La plateforme de paiement OGONE est la meilleure technologie Européenne assurant la protection de vos informations bancaires. Vos données bancaires et personnelles ne sont jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement par OGONE.
2 Les modes de paiements acceptés sont les suivants (paiements électroniques) :
1 Visa
2 MasterCard
3 American Express
4 Maestro

3 En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque nous obtenons l’accord de l’émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de l’émetteur de votre carte d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.
4 Nous nous réservons le droit d'annuler, ou de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant.

Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère privé, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Vous ne devez pas disposer d’un logiciel particulier pour payer à l’aide de cette technologie. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur.

Article 6 - Livraison et exécution
1 Tous les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande en ligne selon les modalités qui y sont spécifiées. Toutes les informations fournies par l'acheteur lors de sa commande engagent celui-ci. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Europe, à l’exclusion d’une boîte postale.
2 Les modes de livraison proposés sur notre site Internet sont les suivants :
1 Mode de livraison standard : Retrait dans notre magasin ELITE
2 Autres modes de livraison :
* Livraison à domicile ou au travail par Bpost
* Les prix de livraison sont calculé lors de la commande.
3 Retrait dans notre magasin ELITE: gratuit

3 Les produits disponibles de stock sont présentés à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.
4 Les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits seront portés par vous à partir du moment de livraison de ces produits.
5 Le jour où le colis quitte l'entrepôt, vous recevrez par e-mail un numéro de track & trace vous permettant de faire le suivi en ligne de votre colis. Vous recevrez également un e-mail avec la facture relative à votre commande. La facture reprendra le détail des frais de livraison et de TVA. La livraison sera accompagnée d´un bon de livraison reprenant la liste des produits livrés.
6 Votre commande sera présentée à vous-même ou à toute autre personne présente à l´adresse de livraison. Nous ne sommes pas tenus pour responsables des dommages de quelque nature qu’il soit qui pourraient résulter d’une réception de votre commande par toute autre personne présente à l’adresse de livraison. Si personne ne peut réceptionner votre commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé. Vos produits restent à votre disposition pendant 14 jours après le moment de livraison. Après ce délai, vous ne pourrez plus réclamer les produits et nous nous réservons le droit de les détruire ou revendre. Ceux-ci ne seront en aucun cas remboursés.
7 Si vous avez choisi notre magasin ELITE pour retirer vos produits, vous serez averti quand votre colis sera prêt. Ceux-ci restent à votre disposition pendant 14 jours après la mise à disposition. Après ce délai, vous ne pourrez plus réclamer les produits et nous nous réservons le droit de les détruire ou revendre. Ceux-ci ne seront en aucun cas remboursés.
8 Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l’absence de livraison par le transporteur désigné par l’entreprise. Dans ce cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des produits dont il est démontré que vous ne les avez pas reçu ou que vous ne les avez pas reçu endéans les délais prévus à l’Article 6.4.

Article 7 - Conformité
1 Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons également que nos produits sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande.
2 Vous vous engagez à vérifier que la qualité et la quantité des produits livrés correspondent à votre commande. Toute plainte pour vices apparents et produits manquants doit être communiquée à notre Customer Service par e-mail au plus tard dans les 5 jours de la livraison. En l’absence d’une telle communication dans un délai de 5 jours suivant la livraison, vous perdez votre droit à introduire une plainte pour vices apparents et produits manquants. Les plaintes pour vices ne seront valables et traitées qu’à condition que vous n’ayez pas utilisé ou autrement endommagé les produits. Notre Customer Service vous indiquera la marche à suivre pour nous retourner les produits. En tout cas, le renvoi éventuel des produits n’aura lieu qu’à la suite de notre confirmation écrite préalable.
3 Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Toute plainte pour vices cachés qui ne sont pas dus à un cas de force majeur, à une intervention fautive de votre part ou de tiers ou qui sont dus à une usure normale, doit être communiquée à notre Customer Service par e-mail au plus tard dans les 14 jours suivant la découverte du vice caché. En l’absence d’une telle communication dans un délai de 14 jours suivant la découverte du vice caché, vous perdez votre droit à introduire une plainte pour vices cachés. Notre Customer Service vous indiquera la marche à suivre pour nous retourner les produits. En tout cas, le renvoi éventuel des produits n’aura lieu qu’à la suite de notre confirmation écrite préalable.
4 Dans le cas où un produit livré ne correspond pas à votre commande et à condition que la procédure visée à l’Article 7.2 a été respectée, nous nous engageons à remplacer le produit. Dans le cas où le remplacement est impossible ou disproportionné nous tenons à vous rembourser tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison. Si un bon d’achat a été utilisé dans le cadre de votre commande, le montant net (c.à.d. le prix d’achat moins le montant du bon d’achat) vous sera remboursé. A votre demande expresse à notre Customer Service, un nouveau bon d’achat vous sera envoyé que vous pouvez utiliser pour un prochain achat.

Article 8 - Responsabilité
1 Nous ne pourrons être tenus responsables des problèmes ou dommages de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits. A cet égard, vous vous engagez à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit et qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que vous devez respecter. De même, notre responsabilité ne peut être engagée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
2 Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
3 Nous ne sommes responsables que si le préjudice a été causé par notre faute intentionnelle ou notre dol. Nous ne sommes responsables que des dommages directs. Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects, en ce compris, mais pas exclusivement, les dommages consécutifs et les dommages causés à des tiers.
4 Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un quelconque dommage, notre responsabilité sera plafonnée au montant de la facture de votre commande, et au maximum à la partie de la commande pour laquelle notre responsabilité est engagée.
5 Nous sommes libérés de plein droit et non tenue de respecter une quelconque obligation en cas de force majeure.

Article 9 - Droit de rétractation
1 Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre commande, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation de 14 jours commence à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur, conformément à l’Article 6.7, prend physiquement possession du produit.
2 Vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai de rétractation visé à l’Article 9.1. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter via la rubrique "Contact" sur notre site Internet.
3 Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison. Nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf votre accord express pour un autre moyen de paiement, tel que par exemple l'envoi d'une carte cadeau ou le remboursement en cash dans notre point de vente. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard.  Si un bon d’achat a été utilisé dans le cadre de votre commande, le montant net (c.à.d. le prix d’achat moins le montant du bon d’achat) vous sera remboursé. A votre demande expresse à notre Customer Service, un nouveau bon d’achat vous sera envoyé que vous pouvez utiliser pour un prochain achat. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais après réception des produits, ou jusqu’à ce que vous avez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
4 Après que vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter, vous pouvez ramener les produits dans un de nos magasins dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la communication de votre décision de vous rétracter de la commande. Passé le délai de 14 jours, nous ne serons plus en mesure d’accepter le retour.
5 Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, en parfait état, incluant sans s’y limiter les échantillons inclus et toute notice d’emploi, obligatoirement accompagnés du bon de livraison et du document d'autorisation de retour envoyé par notre Customer Service. Aucun retour ne sera accepté sans le document d'autorisation de retour. Nous ne sommes pas tenus de reprendre les parfums et produits de beauté dont l'emballage a été ouvert. Pour des raisons d'hygiène nous ne reprenons pas les produits de maquillage.
6 Les produits retournés en dehors du délai de 14 jours et/ou contraires à l’Article 9.5 ainsi que les retours pour lesquels la procédure de cette Article n’a pas été respectée ne seront pas acceptés et pas remboursés. En cas de retour manifestement abusif répétitif, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.
7 Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation après la commande conformément à la procédure de l’Article 9.2 et de l’Article 9.3 . Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les 30 jours qui suivent la date d´annulation de la commande. Nous vous enverrons un e-mail afin de vous informer de la réception de la rétractation, et de l´introduction d´une demande de remboursement. 

Article 10 - Force majeure
1 Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.
2 Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, toute cause telle que: catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie, terrorisme, conflit de travail, grève, grève patronale ou toute autre forme d’action ou conflit collectif, ainsi que toute circonstance qui empêcherait la production normale, l’envoi ou le transport des produits, et autres situations similaires susceptibles d’affecter nous, nos sous-traitants, nos propres fournisseurs ou nos transporteurs.

Article 11 - Protection de la vie privée
« Elite pro » s’engage à protéger votre vie privée en ligne et ce selon les dispositions figurant ci-dessous.
Vous reconnaissez et acceptez toutefois qu’en transmettant vos données à caractère personnel à la société internet,  la sécurité n’est pas garantie de manière infaillible même si « Elite pro » a mis en place des mesures afin d’empêcher tout accès non autorisé et toute interception de données.
Les données à caractère personnel sont les informations qui permettent de vous identifier,  qui pourraient être utilisées afin de vous identifier et que vous soumettez et/ou qui sont collectées sur ce site internet. Ces données sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de « Elite pro » pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par lettre/courriel d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des clients  ainsi que,  partiellement, par les transporteurs chargés d’exécuter les commandes.
« Elite pro»  ne fait aucun commerce de quelque nature que ce soit avec les données à caractère personnel de ses clients.
« Elite pro » peut par contre établir les statistiques consolidées relatives à sa clientèle et à ses ventes, à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée à caractère personnel.
Vous pouvez toujours limiter la quantité et le type de données à caractère personnel traitées  vous concernant en choisissant de ne fournir aucune information personnelle dans les formulaires ou champs de données du site internet.   Néanmoins,  certains services en ligne fournis sur ce site internet ne sont disponibles que si vous communiquez des données à caractère personnel pertinentes.
Si « Elite pro »  modifie ses pratiques en matière de respect de la vie privée,  une version actualisée de cette politique de respect de la vie privée reflètera ces changements et nous vous avertirons de ces changements en mettant à jour les rubriques concernant la politique de respect de la vie privée.

Article 12 - Propriété intellectuelle
1 Nous vous accordons le droit d'utiliser exclusivement notre site Internet à des fins strictement personnelles, conformément aux modalités et conditions énoncées dans les présentes conditions générales. Vous ne pouvez utiliser notre site Internet pour aucun autre objectif, en ce compris, mais pas exclusivement, pour des objectifs (personnels) commerciaux, spéculatifs et/ou frauduleux.
2 Notre site Internet et les textes, photos, illustrations, pictogrammes, sons, vidéos, logiciels, banques de données, structures, mises en page et toutes les autres données et éléments de notre site Internet sont protégés par des droits intellectuels et/ou d'autres droits (de propriété). L'accès et l'utilisation à notre site Internet ne vous donne aucun droit ou revendication sur une quelconque partie de notre site Internet et ne pourra en aucun cas être interprété comme une cession ou l'octroi d'une licence sur ces droits (de propriété intellectuelle).
3 Vous ne pouvez reproduire, restituer, modifier, transférer, publier, adapter ou exploiter d'une quelconque autre manière ledit site Internet (ou une partie de celui-ci) sur aucun support et d'aucune manière, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite et préalable.

Article 13 - Traitement des réclamations et litiges
1 Nous espérons bien entendu toujours satisfaire pleinement nos clients.  Si vous avez toutefois des réclamations à formuler à propos de nos produits ou services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse du Customer Service (info@elitepro.be) ou par le formulaire de contact sur notre site Internet. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 5 jours.
2 Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont, indépendamment de leur lieu de domicile, exclusivement régis par le droit belge et seuls les tribunaux belges ayant juridiction sont compétents pour connaître des litiges éventuels. Si un autre droit était applicable pour des motifs de droit international, il serait avant tout fait référence, pour l’interprétation des présentes conditions générales, à la législation belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.

Article 14 - Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales du site Internet, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet. En tout cas, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande seront applicables à votre commande.
  
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